Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet L’Atelier de FIDGY, accessible à l’adresse [adresse du site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
L’Atelier de FIDGY
Eugenie MARTIN
Micro-entreprise
SIRET : 85339320500028
Adresse : 2 rue des Mésanges 63780 SAINT-GEORGES DE MONS
E-mail : latelierdefidgy@gmail.com
Téléphone : 0679283875
Le site est destiné à la vente en ligne de friandises et produits alimentaires complémentaires destinés aux chevaux.
2. Produits
L’Atelier de FIDGY propose des friandises artisanales destinées aux chevaux, fabriquées en petites séries.
Les produits proposés peuvent notamment être composés de céréales, fruits, légumes, graines et autres ingrédients autorisés pour l’alimentation animale, selon les recettes indiquées sur chaque fiche produit.
Les produits sont des aliments complémentaires pour animaux et ne constituent pas un aliment complet.
Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles, notamment sa dénomination, ses ingrédients, son poids, ses éventuelles précautions d’utilisation et les informations de conservation applicables.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences d’aspect, de forme, de couleur ou de texture peuvent exister entre les photographies et les produits réellement reçus en raison de leur fabrication artisanale.
Ces différences n’altèrent pas la conformité du produit à la commande.
Les informations figurant sur les emballages et les étiquettes du produit livré prévalent lorsqu’elles diffèrent d’une information présentée à titre illustratif sur le site.
3. Utilisation des produits
Les produits sont exclusivement destinés à être donnés comme friandises aux chevaux et ne doivent pas être considérés comme un substitut à leur alimentation habituelle.
Le client est invité à respecter les recommandations d’utilisation et les quantités indiquées sur le produit.
La quantité distribuée doit notamment être adaptée au cheval, à sa taille, à son poids, à son âge, à son niveau d’activité et à son alimentation générale.
Une eau propre et fraîche doit rester disponible en permanence.
Le propriétaire ou détenteur de l’animal reste responsable de l’utilisation des produits et doit tenir compte des éventuelles particularités alimentaires de son cheval.
En cas de doute concernant l’alimentation d’un cheval, notamment en présence d’une pathologie, d’un régime alimentaire particulier ou d’une sensibilité connue à certains ingrédients, il appartient au propriétaire de demander conseil à un vétérinaire ou à un professionnel compétent.
Les produits ne sont pas destinés à un usage humain.
4. Conservation
Les conditions de conservation sont indiquées sur l’emballage et/ou la fiche du produit.
De manière générale, les friandises doivent être conservées dans un endroit propre, sec, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière directe.
Le sachet doit être correctement refermé après utilisation.
Le client doit respecter les indications de conservation ainsi que la date de durabilité minimale indiquée sur le produit.
Un produit dont l’emballage est fortement détérioré, humide ou présentant une apparence ou une odeur anormale ne doit pas être distribué à l’animal.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
[À adapter selon ton régime fiscal : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier de FIDGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site et sont applicables pendant la durée et selon les conditions précisées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
L’Atelier de FIDGY se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, de suspicion de fraude, d’erreur importante de prix ou de difficulté exceptionnelle empêchant l’exécution de la commande. Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra demander le remboursement du produit indisponible ou, lorsque cela est possible et avec son accord, choisir une solution de remplacement.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
L’Atelier de FIDGY n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
9. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées avec soin depuis l’atelier de L’Atelier de FIDGY situé en Auvergne.
Le délai habituel de préparation est de [X à X jours ouvrés], hors week-ends, jours fériés et éventuelles périodes exceptionnelles annoncées sur le site.
Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Les commandes sont expédiées par les modes de livraison proposés lors de la commande, notamment selon les options disponibles au moment de l’achat.
Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont ceux annoncés par le transporteur et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de L’Atelier de FIDGY.
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le mode de livraison choisi le permet.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.
L’Atelier de FIDGY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
11. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client peut, lorsque cela est possible, prendre des photographies du colis avant son ouverture et conserver les éléments d’emballage.
Si un produit est endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter L’Atelier de FIDGY dans les meilleurs délais à l’adresse [e-mail], en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard du vendeur.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les contrats conclus à distance bénéficient en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions à ce droit, notamment pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Produits personnalisés
Les produits confectionnés spécialement selon les demandes du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Produits alimentaires
Compte tenu de la nature alimentaire des produits proposés, les modalités de rétractation dépendent de la nature du produit et des exceptions légales applicables.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, aucun retour pour simple changement d’avis ou convenance personnelle ne pourra être exigé.
Lorsqu’un produit bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu’un retour est légalement possible, le produit devra être retourné dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est applicable, dans son état et son emballage permettant sa remise en vente.
13. Retours, produits endommagés ou non conformes
L’Atelier de FIDGY ne demande pas au client de retourner un produit simplement parce qu’il change d’avis lorsque le droit de rétractation est légalement exclu.
En revanche, cette disposition ne s’applique pas aux situations relevant des garanties légales ou à une erreur imputable au vendeur.
En cas de produit :
- reçu endommagé ;
- non conforme à la commande ;
- présentant un défaut ;
- manquant dans la commande ;
- ou faisant l’objet d’une erreur de préparation,
le client peut contacter L’Atelier de FIDGY afin qu’une solution soit mise en place.
Selon la situation et les droits applicables, une solution pourra notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un nouvel envoi ou d’un remboursement.
Aucun produit alimentaire ne doit être renvoyé spontanément sans avoir préalablement contacté L’Atelier de FIDGY et reçu les instructions nécessaires.
14. Garanties légales
L’Atelier de FIDGY reste tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Elles ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
15. Responsabilité
L’Atelier de FIDGY s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site et à la réglementation applicable à l’alimentation animale.
L’Atelier de FIDGY ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme aux indications figurant sur le produit, d’une mauvaise conservation, d’une modification du produit par le client ou d’une utilisation ne correspondant pas à sa destination.
Le client est responsable de la surveillance de son animal lors de la distribution des friandises.
L’Atelier de FIDGY ne peut garantir qu’un produit conviendra à chaque animal individuellement. Les besoins alimentaires et les sensibilités peuvent varier d’un cheval à l’autre.
En cas de doute concernant l’alimentation ou la santé d’un animal, il convient de consulter un vétérinaire.
16. Allergies, sensibilités et composition
La composition et les ingrédients de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit et/ou son emballage.
Le client doit prendre connaissance de la composition avant tout achat et vérifier que le produit est adapté à son cheval.
L’Atelier de FIDGY ne pourra être tenue responsable d’une réaction liée à une sensibilité ou une intolérance connue du cheval lorsque l’ingrédient concerné était correctement indiqué sur l’étiquetage.
Les produits sont fabriqués dans un environnement artisanal. Les informations relatives aux éventuelles traces ou contaminations croisées sont indiquées lorsqu’elles sont pertinentes.
17. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être réalisés sur demande et/ou personnalisés.
Les caractéristiques demandées par le client doivent être vérifiées avant validation de la commande.
Une fois la fabrication d’un produit nettement personnalisé commencée, la commande ne peut pas être annulée pour simple changement d’avis lorsque le droit de rétractation est légalement exclu.
En cas d’erreur imputable à L’Atelier de FIDGY ou de produit non conforme à la demande validée, le client est invité à contacter le vendeur afin qu’une solution soit recherchée.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site L’Atelier de FIDGY, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, noms et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la préparation et à la livraison.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment au prestataire de paiement, au transporteur et aux services techniques utilisés pour le fonctionnement de la boutique.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
20. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L’Atelier de FIDGY et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]
Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles sur le site internet et dans les présentes CGV.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
L’Atelier de FIDGY
[Adresse]
E-mail : [adresse e-mail]
L’Atelier de FIDGY s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable avec le client.
Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues par la réglementation.
22. Force majeure
L’Atelier de FIDGY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements rendant impossible ou fortement perturbée la fabrication, la préparation ou l’expédition des commandes.
Lorsque cela est possible, le client sera informé de la situation et des conséquences sur sa commande.
23. Modification des CGV
L’Atelier de FIDGY peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu L’Atelier de FIDGY afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
25. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.